J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
NOR : AGRA0001862A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 septembre 2000, M. Rémy Jacques Charles Martineau, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 octobre 2000.